Fiscalité française ouverte

Adresse du serveur

https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp

Transport « Streamable HTTP », sans authentification. Cette adresse ne s'ouvre pas comme une page dans un assistant : elle se colle dans ses réglages de connecteurs.

Mode d'emploi

Claude (claude.ai, application de bureau)

Paramètres, Connecteurs, « Ajouter un connecteur personnalisé » : donner un nom (« Fiscalité française ») et coller l'adresse ci-dessus. Aucune authentification n'est demandée. Dans Claude Code : claude mcp add --transport http fiscalite-francaise https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp.

ChatGPT

Dans les paramètres, rubrique des applications et connecteurs, activer le mode développeur puis créer un connecteur avec cette adresse, sans authentification. La disponibilité de cette fonction dépend de l'abonnement ChatGPT.

Cursor et autres clients MCP

Ajouter au fichier mcp.json :

{
  "mcpServers": {
    "fiscalite-francaise": {
      "url": "https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp"
    }
  }
}

Exemples de questions

• « Que prévoit l'article 18 de la convention fiscale franco-suisse ? Cite le texte et le PDF officiel. »
• « Où sont imposées les pensions de retraite d'un résident d'Israël ayant travaillé en France ? Cherche dans les conventions. »
• « Quelle est la doctrine du BOFiP sur l'exit tax (article 167 bis du CGI) ? Donne les BOI et le texte de l'article. »

Les sept outils

Tous en lecture seule. Chaque réponse indique la source officielle, la date du corpus, la licence et un avertissement.

Corpus des conventions au 5 octobre 2026 ; BOFiP : stock et flux appliqués jusqu'au 30/09/2026 ; OpenFisca et Légifrance : lus à la date de l'appel, mis en cache 24 heures.

Plafonds d'usage

Pour garder le service ouvert à tous : 300 requêtes par minute et 20 000 appels d'outil par jour pour une même adresse IP (Légifrance : 1 000 lectures par jour et par adresse) ; au-delà de 50 000 appels par jour au total, le service est suspendu jusqu'au lendemain (réponse 503). Les appels vers Légifrance sont en outre limités par le quota de l'application publique du cabinet.

API REST et assistant ChatGPT

Les mêmes sept outils sont ouverts en API REST, sous les mêmes plafonds, pour les assistants qui n'acceptent pas encore le MCP, dont les GPT de la boutique ChatGPT. Le cabinet y publie l'assistant « Conventions fiscales de France (BENSAID Avocats) ».

Description OpenAPI 3.1 : https://outils.bensaid-avocats.fr/api/v1/openapi.json. Politique de confidentialité de l'API : https://outils.bensaid-avocats.fr/api/v1/privacy. La recherche se fait en POST (la question ne figure jamais dans une adresse) ; les lectures en GET.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : BENSAID Avocats, éditeur du service (coordonnées sur bensaid-avocats.fr).

Aucune donnée personnelle n'est demandée ni renvoyée. Le service ne crée aucun compte, ne dépose aucun cookie et n'envoie aucun message.

Adresse IP : elle est une donnée personnelle. Elle n'est jamais conservée en clair : seule une empreinte, calculée avec un sel tiré au hasard chaque jour et supprimé le lendemain, sert à appliquer les plafonds d'usage ; ces empreintes sont effacées au bout de 30 jours au plus. Base légale : l'intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et la disponibilité du service.

Contenu des requêtes : le texte des questions n'est pas conservé, et jamais avec l'adresse IP. Le journal du service ne garde que des agrégats quotidiens (outil appelé, pays ou série, nombre de résultats, code de réponse, durée), purgés à 30 jours.

Tiers : les données sont traitées par Cloudflare, hébergeur du service. Pour l'outil Légifrance, la demande (code et numéro d'article) est transmise à l'API publique de la DILA ; pour l'outil OpenFisca, le nom du paramètre est transmis à l'API publique OpenFisca. Aucune autre donnée n'est transmise.

Assistant ChatGPT : lorsque l'API REST est appelée par le GPT « Conventions fiscales de France (BENSAID Avocats) », OpenAI transmet au service les seuls paramètres de l'appel (question de recherche, pays, numéro d'article, identifiant de texte). Le cabinet ne reçoit ni l'identité de l'utilisateur, ni son compte, ni le reste de la conversation ; ces paramètres sont traités comme ci-dessus, sans être conservés. La conversation elle-même relève de la politique de confidentialité d'OpenAI.

Vos droits : accès, effacement, opposition et limitation, en écrivant à contact@bensaid-avocats.fr ou à BENSAID Avocats, 49 rue de Courcelles, 75008 Paris ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

In English

A free public MCP server by BENSAID Avocats exposing official French tax texts: France's 237 tax treaty instruments (125 countries) article by article, BOFiP guidance, OpenFisca legislation parameters, and articles of the French General Tax Code and Tax Procedure Book. Paste https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp into your assistant's custom connector settings (Streamable HTTP, no authentication). No generated answers, no sign-up, no cookies; IP addresses are only kept as daily salted hashes for rate limiting, deleted within 30 days, and query text is never stored. The service provides general information on official texts as of the stated corpus date and is not legal advice.